Philippe Stellmach

De: Stellmach (Philippe)
substitut du procureur général près cette cour d'appel
suppléant
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel
D'Orléans
Remplace:M. Michaut (Humbert)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
21 Janvier 199221/01/1992