Philippe Stellmach
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Stellmach (Philippe)
substitut du procureur général près cette cour d'appel
suppléant
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel
D'Orléans
Remplace:
M. Michaut (Humbert)
Groupe:
Chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000343904
(source JORF)
nomination
21 Janvier 1992
21/01/1992